France Open Data MCP · Confidentialité
Ce service ne traite qu'une seule donnée personnelle : l'adresse e-mail à laquelle une clé d'API est rattachée. Le contenu de vos requêtes — les entreprises, adresses ou marchés que vous interrogez — n'est jamais enregistré : seul un compteur d'appels l'est.
ATOM SERVICES (SASU), 2 allée Madeleine Pelletier, 37390 Notre-Dame-d'Oé — SIREN 910 849 827. Contact : contact@atomservices.fr. Compte tenu de la taille de la société et de la nature des données, aucun délégué à la protection des données n'est requis ; c'est le président qui répond aux demandes.
| Donnée | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse e-mail | Vous envoyer votre clé, vous permettre de la retrouver ou de la révoquer, et vous joindre au sujet de votre abonnement | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Empreinte SHA-256 de la clé et ses premiers caractères | Authentifier les appels. La clé elle-même n'est pas conservée : elle n'est affichée qu'une fois, à sa création — nous ne pouvons pas la relire, seulement en émettre une nouvelle | Exécution du contrat |
| Formule (gratuite ou Pro) et identifiants Stripe | Appliquer le quota correspondant et rattacher un paiement | Exécution du contrat et obligations comptables |
| Compteur d'appels par clé et par mois | Faire respecter le quota, et pouvoir répondre à « pourquoi suis-je bloqué ? » | Exécution du contrat |
| Adresse source des appels sans clé, par jour | Limiter l'usage anonyme. En pratique cette adresse n'identifie personne : en raison du chemin réseau, tous les appelants externes arrivent avec la même adresse de passerelle — mesuré le 14/09/2026, un seul sujet distinct dans la base. Elle est purgée quand même | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Il n'y a ni nom, ni prénom, ni adresse postale, ni numéro de téléphone dans la base : le service n'en a pas besoin.
Un seul sous-traitant : Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande), pour l'encaissement de la formule Pro. Votre e-mail et les identifiants de votre abonnement lui sont transmis ; les coordonnées bancaires, en revanche, sont saisies chez Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs — nous n'avons à aucun moment votre numéro de carte.
Tout le reste — base de données, envoi des e-mails de clé, supervision technique — tourne sur l'infrastructure d'ATOM SERVICES en France, y compris la collecte des rapports d'erreur, qui se fait sur notre propre instance et non chez un éditeur tiers.
À noter : les outils interrogent des API publiques françaises pour vous. Ces administrations voient donc une requête venant de nos serveurs — jamais votre identité, que nous ne leur transmettons pas.
Ces deux purges ne sont pas une promesse en l'air : elles sont exécutées chaque nuit par une tâche planifiée, et deux tests vérifient qu'elle supprime les bonnes lignes — et seulement celles-là.
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus aux articles 15 à 21 du RGPD. Une demande envoyée à contact@atomservices.fr reçoit une réponse sous un mois. Supprimer votre clé supprime le seul lien entre vous et ce service.
En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.
Le même serveur peut tourner sur votre machine (uvx fr-opendata-mcp) : il n'y a
alors ni clé, ni base, ni compteur, et rien ne passe par nous. Cette politique ne couvre que
l'édition hébergée.
Page à jour au 14 septembre 2026. Elle décrit le traitement réellement en place ; si le service change, elle change avec lui.