France Open Data MCP · Mentions légales

Mentions légales

Informations rendues obligatoires par l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Éditeur du service

DénominationATOM SERVICES
FormeSociété par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), au capital de 1 000 €
Siège social2 allée Madeleine Pelletier, 37390 Notre-Dame-d'Oé, France
ImmatriculationRCS Tours — SIREN 910 849 827 (code APE 6201Z)
TVA intracommunautaireFR32 910 849 827
Directeur de la publicationLarry Mota-Lavigne, président
Contactcontact@atomservices.fr

Hébergement

Le service est hébergé par ATOM SERVICES elle-même, en France. Il n'est pas hébergé chez un fournisseur de cloud tiers, et aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne — à la seule exception du traitement des paiements, décrit dans la politique de confidentialité.

Données publiques réutilisées

Les douze outils exposés interrogent des sources publiques françaises : Sirene et INPI (entreprises), BODACC (annonces), BOAMP (avis de marchés), DECP (marchés attribués), Base Adresse Nationale (géocodage), découpage administratif (communes), ADEME (diagnostics DPE), Géorisques (risques), DVF (ventes immobilières). Ces données restent régies par leur licence d'origine — principalement la Licence Ouverte — et chaque réponse d'outil cite sa source. Ce service n'est ni édité, ni approuvé, ni garanti par les administrations qui publient ces données.

Le code, et ce qu'on peut en faire

Le serveur peut être exécuté localement, sans passer par ce service hébergé, avec uvx fr-opendata-mcp : dans ce cas aucune donnée ne circule par nos serveurs, et ces mentions ne concernent que l'édition hébergée mcp.atomservices.fr.

Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à contact@atomservices.fr ; une réponse est apportée sous 30 jours. Les litiges relèvent des tribunaux compétents de Tours, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.

Page à jour au 14 septembre 2026.